• Comprendre REACH

    REACH est un règlement de l''Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l''environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l''industrie chimique de l''UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l''évaluation des dangers des substances afin de réduire ...Litige avec un professionnel à l''étranger | economie.gouv 2  · Vous pouvez transmettre votre plainte au Centre Européen des Consommateurs France en remplissant le formulaire en ligne. (le lien est externe) Le CEC France fait partie du réseau européen des CEC qui regroupe les instances chargées de solutionner les litiges entre les consommateurs et professionnels dans l''Union Européenne.

  • Cyberattaques

    2022-4-21 · Cyberattaques : les "Five Eyes" se préparent à une vaste offensive des hackers russes. En riposte au soutien armé et financier des pays …Posture morale contre principe de réalité : les sanctions …2022-3-24 · Sans compter les milliards d''euros d''indemnités à payer aux russes en cas de rupture de contrat… Sur la pertinence des sanctions prises contre la Russie par l''Union européenne et les États-Unis essentiellement, Charles Gave, sur le plateau de « Face à Rioufol », a été on ne peut plus clair. 30 % de l''énergie européenne est ...

  • Portail de l''Union européenne

    2  · Vue d''ensemble des actions de l''UE visant à soutenir les citoyens, les entreprises et l''économie, à fournir des équipements médicaux et à stimuler la recherche en réponse à la pandémie de coronavirus ... Une année consacrée à nouer le dialogue avec la jeunesse européenne, à la soutenir et à lui donner la possibilité de ...L''arrêt French data network et autres du Conseil d''État du …2021-11-15 · Spectral-Design / AdobeStock. Dans son arrêt French data network et autres du 21 avril 2021, le Conseil d''État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit de l''Union européenne. Il a autorisé la conservation généralisée des données par les opérateurs de télécommunication au regard de la menace existante pour …

  • Commission européenne, site web officiel

    2  · Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services ... Des vaccins sûrs contre la COVID-19 pour les Européens. En savoir plus. Ce que nous faisons. …Face à la recrudescence des attaques, l''Agence …2021-11-10 · Avec la recrudescence des cyberattaques en Europe, l''Agence européenne de cybersécurité (ENISA), basée à Athènes, est montée en puissance pour mieux repérer les menaces de plus en plus ...

  • Fournisseurs de substances actives

    La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l''UE relative aux produits chimiques. REACH. Guide sur le règlement REACH; Identifiez vos obligations en tant qu''entreprise; Enregistrement; Identification des substancesl''Union européenne s''attaque au monopole d''Apple Pay2022-5-2 · Paiement mobile : l''Union européenne s''attaque au monopole d''Apple Pay. Après la musique en ligne, la Commission européenne accuse à nouveau Apple de pratiques anti-concurrentielles dans ...

  • Défense européenne : le défi de l''autonomie stratégique …

    2022-6-5 · Le Concept stratégique de l''OTAN (2010) réaffirme la force de cet engagement : « Les membres de l''Alliance se prêteront toujours assistance mutuelle contre une attaque, conformément à l''article 5 du Traité de Washington.Cet engagement reste ferme et contraignant. L''OTAN prendra des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d''agression et …Comprendre REACH - ECHAREACH est un règlement de l''Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l''environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l''industrie chimique de l''UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l''évaluation des dangers des substances afin de réduire ...

  • Face à la recrudescence des attaques, l''Agence …

    2021-11-10 · Avec la recrudescence des cyberattaques en Europe, l''Agence européenne de cybersécurité (ENISA), basée à Athènes, est montée en puissance pour mieux repérer les menaces de plus en plus ...Agence européenne des médicaments (EMA) - European …2022-6-10 · Rôle: garantir l''évaluation scientifique, le contrôle et le suivi de la sécurité des médicaments à usage humain et vétérinaire dans l''UE. L''Agence européenne des médicaments (EMA) contribue à protéger et à promouvoir la santé humaine et animale en évaluant et en contrôlant les médicaments au sein de l''Union européenne ...

  • Textes de référence LCB-FT | Banque de France

    2017-9-27 · A. Les textes communs aux secteurs de la banque et de l''assurance L''ordonnance du 1 er décembre 2016 transpose la partie législative de la 4ème directive européenne aux obligations de LCB-FT pesant sur le secteur financier. D''autres textes d''ordre réglementaire sont attendus par cette ordonnance pour terminer la transposition. articles L.561-2 et suivant du CMF ;CJUE, n° C-373/17, Arrêt de la Cour, Agria Polska sp. z o2018-9-20 · Référence : CJUE, Cour, 20 sept. 2018, C-373/17 Numéro(s): C-373/17 Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 20 septembre 2018.#Agria Polska sp. z o.o. e.a. contre Commission européenne.#Pourvoi – Concurrence – Rejet d''une plainte par la Commission européenne – Défaut d''intérêt de l''Union européenne.#Affaire C-373/17 P.

  • Défense européenne : le défi de l''autonomie stratégique …

    2022-6-5 · Le Concept stratégique de l''OTAN (2010) réaffirme la force de cet engagement : « Les membres de l''Alliance se prêteront toujours assistance mutuelle contre une attaque, conformément à l''article 5 du Traité de Washington.Cet engagement reste ferme et contraignant. L''OTAN prendra des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d''agression et …Article L122-8 - Code de l''énergie - LégifranceVersion en vigueur depuis le 01 janvier 2022. I.-Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d''échange de quotas d''émission de gaz à effet de serre sur les prix de l''électricité. II.-Peuvent bénéficier de l''aide mentionnée au ...

  • Cybersécurité: comment l''UE lutte contre les …

    2022-5-16 · Cette réponse comprend une coopération et un dialogue diplomatiques, des mesures préventives contre les cyberattaques et des sanctions. La stratégie de cybersécurité de l''UE adoptée par la Commission …Commission européenne, site web officiel2  · Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services ... Des vaccins sûrs contre la COVID-19 pour les Européens. En savoir plus. Ce que nous faisons. …

  • Comprendre REACH

    REACH est un règlement de l''Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l''environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l''industrie chimique de l''UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l''évaluation des dangers des substances afin de réduire ...L''UE étend les sanctions contre la Biélorussie dans un …2021-11-19 · Contexte 19 Novembre 2021 - Le 15 novembre 2021, l''Union européenne (« UE ») a adopté une cinquième série de mesures restrictives visant la Biélorussie en réponse à la crise migratoire à la frontière orientale de l''UE.. Dénonçant une « attaque hybride », l''UE a sanctionné la Biélorussie pour avoir délibérément utilisé les migrants fuyant le Moyen-Orient à des fins ...

  • Agence européenne des médicaments (EMA)

    SCIP is the database for information on Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) established under the Waste Framework Directive (WFD).. Companies supplying articles containing substances of very high concern (SVHCs) on the Candidate List in a concentration above 0.1% weight by weight (w/w) on the EU market have to submit …Consulter le registre des gels - economie.gouv 1  · La Commission européenne propose des services spécifiques destinés à régler des litiges de consommation.. En particulier, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de Union européenne, de Norvège, d''Islande et du Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l''achat …

  • GUIDE PRATIQUE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE …

    2022-1-20 · CJUE/CJCE : Cour de justice de l''Union européenne / Cour de Justice de la Communauté Européenne CNS : Commission nationale des sanctions COLB : Conseil d''orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des Droits de l''Homme et desCanons à eau contre jets de pierre à la frontière …2021-11-16 · Tensions aux frontières biélorusses : des dizaines de migrants arrêtés en Pologne, l''UE prépare des sanctions contre Minsk. Des dizaines de migrants ont été arrêtés, aussitôt qu''ils sont passés en Pologne depuis le Bélarus, a annoncé dimanche Varsovie, mettant en garde contre des flux plus importants à l''approche d''une réunion de ...

  • Litige avec un professionnel à l''étranger | economie.gouv

    2  · Vous pouvez transmettre votre plainte au Centre Européen des Consommateurs France en remplissant le formulaire en ligne. (le lien est externe) Le CEC France fait partie du réseau européen des CEC qui regroupe les instances chargées de solutionner les litiges entre les consommateurs et professionnels dans l''Union Européenne.Cyberattaques - La Tribune2022-4-21 · Cyberattaques : les "Five Eyes" se préparent à une vaste offensive des hackers russes. En riposte au soutien armé et financier des pays …

  • Orse

    2022-5-12 · L''Observatoire de la RSE est une organisation multi-parties prenantes qui accompagne les stratégies RSE dans les entreprises. Fédérer autour de la RSE toutes les fonctions dans les organisations et faire évoluer nos membres vers un modèle d''entreprise durable en s''appuyant sur l''ensemble de nos expertises. Mettre à disposition des ...L''arrêt French data network et autres du Conseil d''État du …2021-11-15 · Spectral-Design / AdobeStock. Dans son arrêt French data network et autres du 21 avril 2021, le Conseil d''État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit de l''Union européenne. Il a autorisé la conservation généralisée des données par les opérateurs de télécommunication au regard de la menace existante pour …

  • News Press

    2022-6-4 · La Commission européenne salue l''adoption du sixième train de mesures restrictives contre la Russie. ... dans une version révisée de la disposition. Sont à présent interdites la fourniture, directe ou indirecte, de certains services utiles aux entreprises, tels que des services de comptabilité, de vérification des comptes, de contrôle ...Quand la commissaire européenne Ylva Johansson …2022-2-4 · Sûrement pas. Pourtant, elle est depuis décembre 2019 commissaire européenne aux Affaires intérieures. Une fonction majeure. Cette Suédoise de 57 ans a accordé, mercredi 2 février, une interview au Figaro. Elle y revient sur la politique migratoire de l'' Union européenne et les tensions entre la Russie et l''Ukraine.

  • Commission européenne, site web officiel

    2  · Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services ... Des vaccins sûrs contre la COVID-19 pour les Européens. En savoir plus. Ce que nous faisons. …Agence européenne des médicaments (EMA) - European …2022-6-10 · Rôle: garantir l''évaluation scientifique, le contrôle et le suivi de la sécurité des médicaments à usage humain et vétérinaire dans l''UE. L''Agence européenne des médicaments (EMA) contribue à protéger et à promouvoir la santé humaine et animale en évaluant et en contrôlant les médicaments au sein de l''Union européenne ...

  • Commission européenne, site web officiel

    2  · Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services ... Des vaccins sûrs contre la COVID-19 pour les Européens. En savoir plus. Ce que nous faisons. ... Le soutien de l''UE à la création d''emplois, à la croissance économique, à la compétitivité des ...Liste des accords - Taxation and Customs UnionAccord de commerce et de coopération entre l''Union européenne et la Communauté européenne de l''énergie atomique, d''une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d''Irlande du Nord, d''autre part Rechercher les traductions disponibles de ce lien FR ••• (JO, L 149, 30.4.2021) Entrée en vigueur le 1 er Janvier 2021.

  • La normalisation en Europe – Exigences techniques – …

    2021-8-4 · Les normes harmonisées établissent des spécifications techniques qui sont considérées comme étant adaptées ou suffisantes pour respecter les exigences techniques de la législation européenne. Dans la plupart des cas, elles sont facultatives. En tant que fabricant ou prestataire de services, vous pouvez choisir une autre solution ...Dispositif national de gel des avoirs à but de lutte contre le ...Afin d''identifier ces personnes, consultez le registre national des gels. L''essentiel . La France dispose d''un dispositif national de gel des avoirs permettant de geler les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent ...

  • Le remboursement de dettes en rouble, la contre-attaque …

    2022-3-14 · Le remboursement des dettes en roubles s''appelle le défaut de paiement de la part de la Russie et des entreprises russes. Les actifs des banques étrangères vont souffrir évidemment, mais les ...Réaction de l''UE face à l''invasion de l''Ukraine par la Russie …2022-6-3 · L''UE a imposé un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en réaction à l''agression militaire commise par la Russie contre l''Ukraine. Les nouvelles mesures prévoient notamment l''interdiction: de toutes les transactions avec …

  • Réaction de l''UE face à l''invasion de l''Ukraine par la Russie …

    2022-6-3 · L''UE a imposé un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en réaction à l''agression militaire commise par la Russie contre l''Ukraine. Les nouvelles mesures prévoient notamment l''interdiction: de toutes les transactions avec …Quand la commissaire européenne Ylva Johansson …2022-2-4 · Sûrement pas. Pourtant, elle est depuis décembre 2019 commissaire européenne aux Affaires intérieures. Une fonction majeure. Cette Suédoise de 57 ans a accordé, mercredi 2 février, une interview au Figaro. Elle y revient sur la politique migratoire de l'' Union européenne et les tensions entre la Russie et l''Ukraine.

  • Cybersécurité: comment l''UE lutte contre les …

    2022-5-16 · Cette réponse comprend une coopération et un dialogue diplomatiques, des mesures préventives contre les cyberattaques et des sanctions. La stratégie de cybersécurité de l''UE adoptée par la Commission …La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir - Senat 2022-6-7 · 2. Renforcer la cyberprotection publique des entreprises. a) Établir des plans de prévention des risques numériques; b) Renforcer le dispositif public de cyberprotection des entreprises (1) Fédérer public et privé pour renforcer la cyberprotection (2) Renforcer les moyens humains de la lutte contre la cybercriminalité

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